Représentation fiscale par un Expert-Comptable

Près d’1 salarié sur 10 travaille dans une association. En 2017, 163 410 établissements relevant du secteur associatif employaient 1 843 600 personnes pour une masse salariale de plus de 39,31 milliards d’euros. Après une hausse continue de l’emploi associatif depuis 2011, l’année 2017 a ainsi connu une légère baisse de ces effectifs salariés de 0,1 %. Une régression qui contraste avec la progression de 0,9 % des effectifs de l’ensemble du secteur privé. Les associations employaient 9,7 % des salariés du privé, soit plus que le secteur de la construction ou que celui des transports et l’équivalent de celui du commerce de détail. Mais le secteur associatif ne représentait que 6,7 % de la…

Une aide financière peut être versée aux coiffeurs, garagistes et carrossiers pour les aider à investir dans du matériel destiné à améliorer leurs conditions de travail. Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, la Sécurité sociale pour les indépendants peut attribuer des aides financières aux travailleurs non salariés. Et ce, afin qu’ils investissent dans du matériel visant à améliorer leurs conditions de travail. Deux aides sont actuellement proposées par l’organisme : Coiff’pro Indépendants et Auto’pro Indépendants. À quoi servent ces aides financières ? L’aide Coiff’pro Indépendants a pour but de prendre en charge tout ou partie du coût…

Lancé en 2017, le Mooc de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) permet, en quelques heures, à tout un chacun d’appréhender les cyberisques et d’y répondre. Il y a quelques jours, lors d’une conférence de presse, Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État en charge du numérique, donnait le coup d’envoi du Mois européen de la cybersécurité (ECSM). Une vaste campagne de sensibilisation à la cybersécurité orchestrée, au niveau national, par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Au programme, cette année, des campagnes d’information, des conférences et des débats organisés partout en France, mais aussi des formations et un…

Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément des acteurs de l’ICO à l’Autorité des marchés financiers. 51, c’est le nombre d’ICO qui ont été réalisées en France depuis 2016. Un « marché » émergent qui a permis à des entreprises de lever près de 290 millions d’euros. Rappelons qu’une ICO (pour Initial Coin Offering) est une nouvelle forme de levées de fonds qui s’appuie à la fois sur l’usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain. En échange de leur contribution, les investisseurs reçoivent des jetons (ou tokens) émis par les porteurs de projets. Étant précisé que…

La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés. Le salarié détaché est un salarié qui est lié par un contrat de travail à un employeur régulièrement établi et exerçant son activité à l’étranger et qui, à la demande de son employeur et pendant une durée limitée, exécute son travail en France alors qu’il travaille habituellement pour le compte de celui-ci hors de France. La Direccte peut prononcer une amende à l’égard de l’entreprise française qui a recours à des salariés détachés lorsqu’elle ne respecte pas…

En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originaire qui reste tenu de restituer le dépôt de garantie au locataire. Très souvent, lors de la conclusion d’un bail commercial, le propriétaire du local demande au locataire de verser une somme d’argent destinée à garantie la bonne exécution du contrat. À la fin du bail, lorsque le locataire quitte les lieux, cette somme, appelée dépôt de garantie, doit lui être remboursée, tout au moins s’il a pleinement rempli ses obligations contractuelles. Précision : le montant de ce dépôt de garantie est librement fixé par les parties. Question :…

Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport. Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif échappent au paiement du versement de transport normalement dû sur les rémunérations des salariés. Mais encore faut-il, pour cela, que leur activité soit à caractère social. Pour les tribunaux, les critères permettant de reconnaître le caractère social d’une activité sont la participation financière modique demandée aux utilisateurs des services de l’association, le concours de bénévoles dans son fonctionnement et son financement par des subventions. Dans une affaire récente, une association sportive invoquait que son activité…

Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie. Le doute ayant été récemment levé, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu interviendra bien à compter du 1er janvier prochain. Aussi, à partir de cette date, il appartiendra aux employeurs de prélever l’impôt sur la rémunération de leurs salariés et de le reverser à l’administration fiscale. Une pratique bien éloignée des missions traditionnellement confiées aux employeurs qu’il convient donc d’anticiper. Pour ce faire, les pouvoirs publics ont instauré une phase dite de « préfiguration » du prélèvement à la source au profit…